Imaginez la scène : vous avez vendu votre maison, signé chez le notaire, remis les clés en souriant — et trois mois plus tard, vous recevez une mise en demeure parce que l'acheteur vient de découvrir une infiltration d'eau que vous connaissiez depuis des années.

Pas amusant du tout.

C'est exactement pour éviter ce genre de situation que la déclaration du vendeur existe au Québec — et que la Loi sur le courtage immobilier la rend obligatoire. Pourtant, c'est un document que beaucoup de vendeurs remplissent trop vite, sans vraiment comprendre ce qu'ils attestent.

Et il y a une raison de plus d'y prêter attention en ce moment : l'OACIQ a mis à jour plusieurs de ses formulaires obligatoires depuis le 24 août 2026, dont le formulaire de déclarations du vendeur pour les copropriétés divises. C'est donc le bon moment de faire le point sur ce document essentiel — et sur ce qui a changé.

C'est quoi, la déclaration du vendeur?

Dans le milieu, on l'appelle souvent le « CV de la propriété » — et c'est une excellente façon de le décrire.

Il s'agit d'un formulaire officiel encadré par l'OACIQ (l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) que tout vendeur qui fait affaire avec un courtier immobilier doit remplir lors de la vente d'une propriété résidentielle de moins de cinq logements.

Ce document regroupe des renseignements importants sur l'état et l'historique de votre propriété : les rénovations réalisées, les problèmes passés ou actuels, l'état des systèmes mécaniques, l'historique d'infiltration d'eau, les enjeux environnementaux connus, et plus encore.

Ce n'est pas une simple formalité administrative. C'est un document légal, annexé à votre contrat de courtage, qui doit être signé avant la mise en marché de votre propriété — et idéalement, avant même la signature du contrat de courtage.

Deux raisons pour lesquelles c'est si important

1. Ça protège l'acheteur

La déclaration permet à l'acheteur de prendre une décision éclairée avant de déposer une offre. Il sait dans quel état est la propriété, ce qui a été réparé, ce qui est connu comme problème. C'est la transparence au cœur de la transaction.

2. Ça vous protège aussi, vous le vendeur

En déclarant honnêtement les problèmes connus, vous atténuez votre responsabilité en matière de garantie de qualité. Concrètement : si vous avez déclaré une infiltration au sous-sol — même réparée — et que l'acheteur a quand même procédé à l'achat, il ne peut pas revenir contre vous après la vente pour ce même problème.

Autrement dit : un vendeur honnête qui remplit correctement sa déclaration dort beaucoup mieux la nuit.

Ce que vous devez déclarer — les grandes catégories

La déclaration du vendeur couvre plusieurs aspects essentiels de votre propriété :

La structure : fondation, murs, planchers, toiture, garages et sous-sol
Les systèmes mécaniques : plomberie, électricité, chauffage, climatisation, chauffe-eau
L'historique des problèmes : infiltrations d'eau, refoulements d'égout, moisissures, dégâts passés
Les rénovations et travaux : ce qui a été fait, par qui, avec ou sans permis de construction
Les enjeux environnementaux : présence d'huile à chauffage, réservoirs, contamination connue
L'état des équipements inclus dans la vente

À noter : il existe deux versions du formulaire. Une pour les maisons unifamiliales et immeubles de moins de cinq logements, et une autre pour les copropriétés divises (condos). Assurez-vous que votre courtier utilise le bon formulaire pour votre type de propriété.

Ce qui a changé depuis le 24 août 2026

L'OACIQ a mis en vigueur des versions révisées de plusieurs formulaires de courtage obligatoires, notamment :

L'Annexe R – Immeuble résidentiel (AR)
Le formulaire Déclarations du vendeur sur l'immeuble – Copropriété divise (DVD)
L'Annexe DR – Déboursés et rétribution (DR)

Ce que vous devez retenir :

Si votre contrat de courtage a été signé avant le 24 août 2026 avec les anciennes versions, celles-ci restent valides.
Si vous signez à partir du 24 août 2026, ce sont les nouvelles versions des formulaires qui s'appliquent.

C'est une des raisons pour lesquelles faire affaire avec un courtier qui se tient informé des changements réglementaires fait une vraie différence. Votre courtier est tenu d'utiliser les formulaires en vigueur — et si ce n'est pas le cas, c'est un signal d'alarme.

Les erreurs à éviter absolument

Même les vendeurs de bonne foi font parfois des erreurs dans leur déclaration. Voici celles qu'on voit le plus souvent :

Omettre un problème « parce qu'il a été réglé » : si vous avez eu une infiltration d'eau — même réparée il y a cinq ans — il faut le déclarer. L'historique compte.
Ne pas mentionner si les travaux ont été faits avec permis : l'acheteur et sa banque ont besoin de savoir si les rénovations ont été réalisées dans les règles.
Signer sans vraiment lire : ça semble évident, mais beaucoup de vendeurs signent rapidement, sans prendre le temps de comprendre ce qu'ils attestent.
Croire que la déclaration remplace l'inspection : ce sont deux documents distincts. La déclaration, c'est ce que vous savez; l'inspection préachat, c'est ce que l'inspecteur professionnel découvre. Les deux sont nécessaires et complémentaires.

Le rôle de votre courtier dans tout ça

Un bon courtier ne vous remet pas simplement le formulaire en vous disant « signez ici ». Il le remplit avec vous, section par section, s'assure que rien d'important n'est omis, et vous explique les implications légales de chaque réponse.

C'est une partie intégrante du travail de courtage — et c'est une zone où l'expérience et l'honnêteté font toute la différence.

Chez l'Équipe Céré Thibert, on prend le temps de parcourir chaque point avec nos clients vendeurs. Notre approche, c'est la transparence totale — parce qu'une vente bien faite, c'est une vente sans surprise après la clé remise.

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La déclaration du vendeur au Québec : ce que tout propriétaire doit savoir avant de vendre en 2026